La pr sente ordonnance r glemente la m thode et les standards de v rification des crit res de la mise hors service provisoire d une centrale nucl aire en raison d erreurs de conception et d carts par rapport la conception dus au vieillissement. Le texte comprend 9 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Objet (1); Mise hors service en raison d erreurs de conception (2; Mise hors service en raison de dommages dus au vieillissement (3); Entr e en vigueur (4).
La présente ordonnance réglemente la méthode et les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire en raison d’erreurs de conception et d’écarts par rapport à la conception dus au vieillissement. Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet (1); Mise hors service en raison d’erreurs de conception (2; Mise hors service en raison de dommages dus au vieillissement (3); Entrée en vigueur (4).
Title:
Ordonnance du DETEC sur la m thode et sur les standards de v rification des crit res de la mise hors service provisoire d une centrale nucl aire.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
Repealed:
No
Implements