La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 2 septembre 2015 sur l utilisation des indications de provenance suisses pour les denr es alimentaires (OIPSD). L ordonnance porte la r glementation sur l utilisation des indications de provenance suisses pour les denr es alimentaires. Le texte comprend 3 articles comme suit: Produits naturels temporairement non disponibles (1er); Produits naturels destin s un usage pr cis non disponibles en Suisse (2); Entr e en vigueur (3). Deux annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). L’ordonnance porte la réglementation sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles comme suit: Produits naturels temporairement non disponibles (1er); Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse (2); Entrée en vigueur (3). Deux annexes
Title:
Ordonnance du DEFR sur l utilisation des indications de provenance suisses pour les denr es alimentaires (OIPSD-DEFR).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Repealed:
No