La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 28 ao t 1992 sur la protection des marques (LPM). Notamment, l ordonnance r gle en vue de l utilisation des indications de provenance suisses pour les denr es alimentaires: a) le calcul de la proportion minimale de mati res premi res suisses; b) la mani re de d terminer si la proportion minimale requise est atteinte. Elle d finit au surplus les zones frontali res qui sont aussi consid r es comme lieu de provenance pour les indications de provenance suisses. Le texte comprend 12 articles comme suit: Objet (1er); Zones frontali res (2); Calcul de la proportion minimale requise (3); Atteinte de la proportion minimale requise (4); Dispositions sp ciales (5); Produits naturels non disponibles (6); D termination du taux d auto-approvisionnement des produits naturels (7); Produits naturels temporairement non disponibles (8); Produits naturels destin s un usage pr cis non disponibles en Suisse (9); Utilisation des indications de provenance suisses apr s une modification des annexes (10); Disposition transitoire (11); Entr e en vigueur (12). Une annexe est jointe.