La pr sente ordonnance r gle le pesage des animaux abattus des esp ces bovine, ovine, caprine, porcine et quine. Elle ne s applique pas au pesage des animaux malades ou accident s qui doivent tre abattus en dehors d un abattoir. Le pesage des animaux abattus est effectu par l abattoir. Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus. Le texte comprend 13 articles.
La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle ne s’applique pas au pesage des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir. Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir. Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus. Le texte comprend 13 articles.
Title:
Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX URL:
Files: