La pr sente ordonnance r gle, pour ce qui est du b tail de boucherie et de la viande, la taxation de la qualit , les march s publics, les mesures destin es all ger le march , l importation dans le cadre des contingents tarifaires et le transfert de t ches. Le texte comprend 36 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d application (1er); Taxation de la qualit (2); March s publics (3); Mesures destin es all ger le march (4); Importation (5); Transfert de t ches (6); Dispositions finales (7).
La présente ordonnance règle, pour ce qui est du bétail de boucherie et de la viande, la taxation de la qualité, les marchés publics, les mesures destinées à alléger le marché, l’importation dans le cadre des contingents tarifaires et le transfert de tâches. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Taxation de la qualité (2); Marchés publics (3); Mesures destinées à alléger le marché (4); Importation (5); Transfert de tâches (6); Dispo
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er mai 2017.
Title:
Ordonnance sur les march s du b tail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le b tail de boucherie, OBB).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation