La pr sente ordonnance r git le calcul des co ts imputables li s aux mesures ayant des effets sur l exploitation de centrales hydro lectriques, l allocation d indemnit s pour de tels co ts, et le versement des indemnit s allou es. Le texte comprend 7 articles.
La présente ordonnance régit le calcul des coûts imputables liés aux mesures ayant des effets sur l’exploitation de centrales hydroélectriques, l’allocation d’indemnités pour de tels coûts, et le versement des indemnités allouées. Le texte comprend 7 articles.
Title:
Ordonnance du DETEC concernant le calcul des co ts imputables des mesures d'exploitation visant assainir des centrales hydro lectriques (Ocach)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implements