La pr sente ordonnance r gle la garantie d origine et le marquage de l lectricit ; l am nagement du territoire dans le cadre du d veloppement des nergies renouvelables; l injection d nergie de r seau et la consommation propre; les appels d offres publics pour les mesures d efficacit ; les garanties pour la g othermie et les contributions la recherche de ressources g othermiques; l indemnisation des mesures d assainissement dans le cas d installations hydro lectriques; le suppl ment per u sur le r seau; l utilisation conome et efficace de l nergie dans les b timents et les entreprises; les mesures d encouragement dans le domaine de l nergie; la coop ration internationale dans le champ d application de la LEne; et l analyse des impacts et le traitement des donn es. Le texte comprend 13 chapitres r partis en 81 articles et 7 annexes sont jointes.