La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 16 d cembre 2016 sur les denr es alimentaires et les objets usuels. Notamment, l article 1er tablit que la pr sente ordonnance fixe les principes et les exigences satisfaire en termes d informations sur les denr es alimentaires; elle r gle notamment les modalit s d tiquetage de ces derni res au moment de leur remise au consommateur et la publicit pour celles-ci. Le texte comprend 46 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Mentions obligatoires sur les denr es alimentaires (2); Informations facultatives sur les denr es alimentaires (3); Actualisation des annexes (4); Dispositions finales (5). Quinze annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’article 1er établit que la présente ordonnance fixe les principes et les exigences à satisfaire en termes d’informations sur les denrées alimentaires; elle règle notamment les modalités d’étiquetage de ces dernières au moment de leur remise au consommateur et la publicité pour celles-ci. Le texte comprend 46 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Disposit
Title:
Ordonnance du DFI concernant l information sur les denr es alimentaires (OIDAl).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016