La pr sente ordonnance concerne la r glementation de l tiquetage et la publicit des denr es alimentaires. Elle d finit les modalit s d tiquetage et de publicit s appliquant de mani re g n rale aux denr es alimentaires. Les modalit s d tiquetage et de publicit s appliquant aux diff rentes cat gories de denr es alimentaires sont d finies dans les ordonnances sp cifiques de la l gislation sur les denr es alimentaires. Par tiquetage, on entend toutes les inscriptions figurant sur l emballage, le conditionnement ou l tiquette d un produit. Le texte comprend 44 articles r partis en 6 chapitres. Cinq annexes sont jointes.
La présente ordonnance concerne la réglementation de l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Elle définit les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant de manière générale aux denrées alimentaires. Les modalités d’étiquetage et de publicité s’appliquant aux différentes catégories de denrées alimentaires sont définies dans les ordonnances spécifiques de la législation sur les denrées alimentaires. Par étiquetage, on entend toutes les inscriptions figurant sur l’emballage,
La pr sente ordonnance est mise jour au 25 mars 2014.
Title:
Ordonnance du DFI sur l tiquetage et la publicit des denr es alimentaires (OEDA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Amended by
Repeals