La pr sente ordonnance du DFI porte sur la r glementation des aliments sp ciaux. Notamment, elle d finit les denr es alimentaires sp ciales, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et r gle les modalit s d tiquetage et de publicit applicables. L article 2 tablit que les aliments sp ciaux sont des denr es alimentaires destin es une alimentation particuli re. Ces aliments du fait de leur composition ou d un proc d de fabrication sp ciale, doivent r pondre aux besoins nutritionnels des personnes qui, pour des motifs de sant , doivent s alimenter de mani re diff rente, ou contribuer produire des effets nutritionnels d termin s. Le texte comprend 25 articles r partis en 4 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Dispositions particuli res (2); Modification des annexes (3). Quinze annexes sont jointes.
La présente ordonnance du DFI porte sur la réglementation des aliments spéciaux. Notamment, elle définit les denrées alimentaires spéciales, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables. L’article 2 établit que les aliments spéciaux sont des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces aliments du fait de leur composition ou d’un procédé de fabrication spéciale, doivent répondre aux besoins nutrition
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2014.
Title:
Ordonnance du DFI sur les aliments sp ciaux.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation