La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 16 d cembre 2016 sur les denr es alimentaires et les objets usuels. La pr sente ordonnance sp cifie les denr es alimentaires destin es aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences en mati re de composition, d tiquetage, de pr sentation et de publicit de ces denr es alimentaires. Le texte comprend 44 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Denr es alimentaires pour nourrissons et enfants en bas ge (2); Denr es alimentaires destin es des fins m dicales sp ciales (3); Denr es alimentaires de substitution pour le contr le du poids (4); Denr es alimentaires destin es aux sportifs (5); Actualisation des annexes (6); Dispositions finales (7). Quatorze annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers et fixe les exigences en matière de composition, d’étiquetage, de présentation et de publicité de ces denrées alimentaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Denrées alimentaires pour nour
Title:
Ordonnance du DFI sur les denr es alimentaires destin es aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Repealed:
No