Cette ordonnance, portant protection de la faune sauvage et r glementant l'exercice de la chasse en R publique centrafricaine, comprend 136 articles, r partis en 5 titres et 2 annexes, savoir: Protection de la faune: aires de protection de la faune (r serves naturelles int grales, parcs nationaux, r serves de faunes), leur statut juridique et leur administration; r gime de protection de la faune (esp ces int gralement ou partiellement prot g es et gibier ordinaire) (I); Chasse: autorisation de chasser, limites du droit de chasser, secteurs de chasse et zones d'int r t cyn g tique, produits de la chasse, d fense des biens et des personnes (II); Dispositions diverses: importation d'animaux vivants, exportation de specimens vivants, missions d' tudes et de recherche scientifique, activit s professionnelles concernant la faune (III); R pression: peines, constatation et poursuite des infractions (IV); Dispositions transitoires (V).
Cette ordonnance, portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine, comprend 136 articles, répartis en 5 titres et 2 annexes, à savoir: Protection de la faune: aires de protection de la faune (réserves naturelles intégrales, parcs nationaux, réserves de faunes), leur statut juridique et leur administration; régime de protection de la faune (espèces intégralement ou partiellement protégées et gibier ordinaire) (I); Chasse: autorisation de
Cette ordonnance abroge la loi n 60-140 du 19 ao t 1960 (protection de la nature) et la loi n 60-141 du 9 septembre 1960 (chasse).
Title:
Ordonnance n 84-045 portant protection de la faune sauvage et r glementant l'exercice de la chasse en R publique centrafricaine.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Legislation
Date of text:
1984
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No