Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

L article 1er de la susdite ordonnance tablit que des aides financi res peuvent tre allou es pour soutenir la promotion des ventes de produits agricoles suisses pour: a) des projets organis s l chelle nationale avec des march s cibles dans le pays ou l tranger; b) des projets organis s l chelle suprar gionale avec des march s cibles dans le pays et dans la zone frontali re trang re; c) des projets organis s l chelle r gionale avec des march s cibles dans le pays et dans la zone frontali re trang re. Par produits agricoles au sens de la pr sente ordonnance, on entend: a) les denr es issues de la production v g tale et de la garde d animaux de rente; b) les denr es issues de l horticulture productrice; c) les produits de la p che exerc e titre professionnel et de la pisciculture; d) les animaux d levage et de rente. Les produits doivent en principe avoir t enti rement produits en Suisse au sens de la l gislation sur les denr es alimentaires. Le texte comprend 21 articles et 1 annexe.
L’article 1er de la susdite ordonnance établit que des aides financières peuvent être allouées pour soutenir la promotion des ventes de produits agricoles suisses pour: a) des projets organisés à l’échelle nationale avec des marchés cibles dans le pays ou à l’étranger; b) des projets organisés à l’échelle suprarégionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la zone frontalière étrangère; c) des projets organisés à l’échelle régionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la zone fr
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2014.
Title:
Ordonnance sur l aide la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles OPVA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: