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L'article 1 tablit que la Conf deration peut allouer des aides financi res pour soutenir des projets portant sur des mesures de communication li es au marketing de produits agricoles sur les plans r gional, suprar gional et national, ainsi qu' l' tranger. Par produits agricoles au sens de la pr sente ordonnance, on entend: les denr es se pr tant la consommation et la transformation, issues de la production v g tale et de la garde d'animaux de rente; les denr es provenant de l'horticulture productrice; les produits de la p che exerc e titre professionnel et de la pisciculture; les animaux d' levage et de rente vivants, ainsi que les produits de l' levage. Ensuite, les sections 2 et 3 r glent respectivement les projets suprar gionaux, nationaux et internationaux et les projets r gionaux. L'article 7 discipline l'allocation des fonds en fonction de l'int r t investir. Le texte est constitu par 17 articles divis s en 5 sections.
L'article 1 établit que la Conféderation peut allouer des aides financières pour soutenir des projets portant sur des mesures de communication liées au marketing de produits agricoles sur les plans régional, suprarégional et national, ainsi qu'à l'étranger. Par produits agricoles au sens de la présente ordonnance, on entend: les denrées se prêtant à la consommation et à la transformation, issues de la production végétale et de la garde d'animaux de rente; les denrées provenant de l'horticulture
La pr sente ordonnance porte la version mise jour au 30 d cembre 2003.
Title:
Ordonnance sur l'aide la promotion des ventes de produits agricoles.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: