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La susdite ordonnance porte la r glementation relative au rayonnement non ionisant. Elle a pour but de prot ger l homme contre le rayonnement non-ionisant nuisible ou incommodant. Elle r git: a. la limitation des missions des champs lectriques et magn tiques g n r es par des installations stationnaires; b. la d termination et l valuation des immissions de rayonnement; c. les exigences pos es la d finition des zones b tir. Le texte comprend 21 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Emissions (2); Immissions (3); Exigences pos es la d finition des zones b tir (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.
La susdite ordonnance porte la réglementation relative au rayonnement non ionisant. Elle a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non-ionisant nuisible ou incommodant. Elle régit: a. la limitation des émissions des champs électriques et magnétiques générées par des installations stationnaires; b. la détermination et l’évaluation des immissions de rayonnement; c. les exigences posées à la définition des zones à bâtir. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: D
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er juillet 2016.
Title:
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: