Le pr sent r glement r git les moluments per us par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants dus aux installations fixes, stationnaires ou mobiles. Le service per oit les moluments fix s par le pr sent r glement. Les moluments pr vus par le pr sent r glement sont per us pour le compte de l'Etat.
Title:
R glement sur les moluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en mati re de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2018
Files:
Repealed:
No
Implements