Le pr sent r glement porte des dispositions relatives la protection contre du bruit. En particulier, il d signe les autorit s cantonales d'ex cution en mati re de protection contre le bruit conform ment la l gislation f d rale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la mati re. En compl ment de la l gislation f d rale et cantonale, il pr cise les obligations, notamment des collectivit s publiques, des particuliers ou des entreprises et des d tenteurs d'installations fixes et de machines mobiles. Il d termine les mesures administratives en mati re de surveillance et de contr le r sultant de l'application de la l gislation f d rale et cantonale en mati re de protection contre le bruit et les vibrations. Le texte comprend 8 chapitres r partis en 22 articles comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Coordination en mati re de protection contre les nuisances sonores (II); Attribution des degr s de sensibilit (III); B timents et installations fixes (IV); Appareils et machines mobiles (V); Nuisances sonores li es des manifestations (VI); Mesures, sanctions, moluments et voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII).
Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection contre du bruit. En particulier, il désigne les autorités cantonales d'exécution en matière de protection contre le bruit conformément à la législation fédérale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la matière. En complément de la législation fédérale et cantonale, il précise les obligations, notamment des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises et des détenteurs d'installations
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 17 December 2014.
Title:
R glement sur la protection contre le bruit et les vibrations.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by