Le pr sent r glement met en ex cution le r glement cantonal sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 f vrier 2003, et la loi f d rale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983. L article 1er tablit que le pr sent r glement r git les moluments relatifs aux prestations du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants. Le texte comprend 17 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Montant des moluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).
Le présent règlement met en exécution le règlement cantonal sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003, et la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983. L’article 1er établit que le présent règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants. Le texte comprend 17 articles répartis
Le pr sent r glement est mis jour au 4 d cembre 2013.Le r glement fixant le tarif applicable aux analyses effectu es par le service de l' cotoxicologue cantonal, du 30 mars 1994, est abrog .
Title:
R glement sur les moluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implements