Le pr sent r glement porte des dispositions relatives au rayonnement non ionisant des installations stationnaires. En particulier, il a pour but de prot ger les personnes contre les rayons non ionisants nuisibles ou incommodants mis par les installations stationnaires de t l phonie mobile, les installations mettrices des entreprises et les stations de transformation. Le texte comprend 16 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Implantation des installations stationnaires (II); Limitation, assainissement et contr le des installations (III); Information et cadastre (IV); Voies de droit (V).