Cette ordonnance r gle l'ex cution dans l'administration militaire et dans l'arm e des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la for t, la chasse et la p che, les chemins pour pi tons et de randon es p destres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 tablit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est form e. Celle-ci traite, en mati re de protection de l'environnement, les probl mes fondamentaux concernant le D partement. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement aupr s du Secr tariat g n ral du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divis s en 7 sections et 2 annexes.
Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondame
Title:
Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du D partement militaire f d ral sur la protection de l'environnement).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1992