La pr sent Ordonnance met en ex cution la loi du 16 d cembre 2005 sur la protection des animaux. Notamment, la pr sente ordonnance r gle l exploitation du syst me informatique de gestion des exp riences sur animaux (syst me informatique). Le texte comprend 26 articles r partis en 8 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Comp tences (2); Structure et contenu du syst me informatique (3); Acc s au syst me informatique (4); Communication des donn es (5); Protection des donn es, s curit informatique et archivage (6); Emoluments et frais (7); Dispositions finales f(8). Deux annexes sont jointes.
La présent Ordonnance met en exécution la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux. Notamment, la présente ordonnance règle l’exploitation du système informatique de gestion des expériences sur animaux (système informatique). Le texte comprend 26 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Structure et contenu du système informatique (3); Accès au système informatique (4); Communication des données (5); Protection des données, sécurité
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er mai 2014.
Title:
Ordonnance sur le syst me informatique de gestion des exp riences sur animaux (O-SIGEXPA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No