La pr sente ordonnance porte la r glementation relative au traitement des d chets. Elle vise : a. Prot ger les hommes, les animaux, les plantes et leurs bioc noses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux d chets; b. Limiter pr ventivement la pollution de l'environnement par les d chets. Le texte comprend 58 articles r partis en 7 chapitres comme suit: But et d finitions (1er); Dispositions g n rales concernant la r duction et le traitement des d chets (2); D charges contr l es (3); D p ts provisoires (4); Installations d'incin ration des d chets (5); Installations de compostage (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes
La présente ordonnance porte la réglementation relative au traitement des déchets. Elle vise à: a. Protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. Limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But et définitions (1er); Dispositions générales concernant la réduction et le traitement de
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er juillet 2011.
Title:
Ordonnance sur le traitement des d chets (OTD).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implemented by