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La pr sente ordonnance, qui s'applique la limitation et l' limination des d chets ainsi qu' l'am nagement et l'exploitation d'installations d' limination des d chets, vise prot ger les hommes, les animaux, les plantes et leurs bioc noses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux d chets; limiter pr ventivement la pollution de l'environnement par les d chets; promouvoir une exploitation durable des mati res premi res naturelles par une valorisation des d chets respectueuse de l'environnement.
L'ordonnance pr voit que les cantons tablissent pour leu territoire un plan de gestion des d chets qui, en tenant compte des effets sur l'organisation du territoire, comprend les mesures visant limiter les d chets et les valoriser; les besoins en installations pour l' limination des d chets; les besoins en volume de stockage d finitif et les sites des d charges; les zones d'apport n cessaires.
Il est pr vu que les services sp cialis s de la protection de l'environnement informent les particuliers et les autorit s de la mani re de limiter ou d' liminer les d chets. On ville ce que la formation et la formation continue des personnes exer ant des activit s dans le domaine de l' limination des d chets int grent les progr s techniques; on interdit de m langer des d chets avec d'autres d chets ou quelque autre substance; on impose le traitement thermique pour les d chets urbains, les d chets de composition analogue, les boues d' puration, les fractions combustibles des d chets de chantier et les autres d chets combustibles.
Cette loi constitue la version mise jour au 1er janvier 2021.
Title:
Ordonnance sur la limitation et l limination des d chets (Ordonnance sur les d chets, OLED).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
Files: