La pr sente Directive Cantonale pr voit que sur tous les chantiers pr sentant un risque d atteinte aux sols prot g s selon le chiffre 3.1 de la pr sente Directive, des mesures sp cifiques de protection doivent tre prises. Elles concernent notamment la circulation sur les sols en place, la manipulation des mat riaux terreux (d capage, stockage provisoire, reconstitution des sols), leur valorisation et la remise en culture. Dans le Canton de Vaud, l autorit sp cialis e en mati re de protection des sols est la Direction g n rale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division g ologie, sols et d chets. Elle prend les mesures n cessaires la protection des sols menac s ou d grad s en cas de d passement des valeurs indicatives, des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement. Elle peut notamment ordonner, suite une valuation, l' limination des polluants la source, la restriction ou l'interdiction d'utiliser un sol ou la d contamination d'un sol. Elle peut mettre les frais des mesures qu elle ordonne la charge des personnes qui en sont responsables. La pr sente Directive pr voit galement responsabilit du ma tre d'ouvrage ; suivi des chantiers par un sp cialiste ; d marches en amont ; phase de chantier ; remise en culture ; valorisation des mat riaux terreux non pollu s ; rapport de suivi p dologique ; et sanctions.
La pr sente Directive comprend aussi une annexe Qualit des Mat riaux Terreux. L annexe fixe les valeurs de r f rence pour les mat riaux terreux consid r s comme de bonne qualit , soit les terres v g tales et les terres min rales (respectivement horizons A et B p dologiques) lors de leur r utilisation pour les projets de reconstitutions de sols d espaces verts, de jardins, agricoles et forestiers. Elle est une aide l ex cution l attention des professionnels de la construction en charge de ce type de travaux, des ma tres d ouvrage des chantiers de construction et de leurs mandataires, architectes, ing nieurs civils et sp cialistes de la protection des sols sur les chantiers. Si ces crit res qualitatifs sont respect s, les terres sont consid r es comme ayant un potentiel de fertilit minimal suffisant. Entre autres, l annexe r glemente polluants anorganiques, polluants organiques, polluants mobiles dangereux pour les eaux.