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Cette loi a pour but de prot ger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise parmi d'autres pr server la sant des tre humains, des animaux et des plantes, sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indig nes, sauvegarder les eaux piscicoles et assurer l'irrigation des terres agricoles. Elle traite, parmi d'autres, des mati res comme le traitement des eaux us es et l'utilisation des engrais de ferme, les conditions li es l' vacuation des eaux us es pour l'obtention d'un permis de construire, les mesures d'organisation du territoire, l'exploitation des sols et mesures appliqu es aux eaux, le maintien de d bits r siduels convenables, la pr vention d'autres atteintes nuisibles aux eaux, les tudes de base. La Loi comprend 85 articles r partis en 5 titres.
Cette loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise parmi d'autres à préserver la santé des être humains, des animaux et des plantes, sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes, sauvegarder les eaux piscicoles et à assurer l'irrigation des terres agricoles. Elle traite, parmi d'autres, des matières comme le traitement des eaux usées et l'utilisation des engrais de ferme, les conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obten
Cette loi constitue la version mise jour au 1er janvier 2022.
Title:
Loi f d rale sur la protection des eaux (LEaux).
Country:
Switzerland
Type of document:
Legislation
Data source:
ECOLEX regions:
Repealed:
No
Implemented by