La pr sente ordonnance met en ex cution la loi du 15 d cembre 2000 sur les produits chimiques, la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement, la loi f d rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux. La pr sente ordonnance r gle: a) l analyse et l valuation des dangers et des risques que les substances et pr parations peuvent entra ner pour la vie et la sant humaines ainsi que pour l environnement; b) les conditions relatives la mise sur le march des substances et pr parations susceptibles de mettre en danger l tre humain ou l environnement; c) l utilisation des substances et pr parations susceptibles de mettre en danger l tre humain ou l environnement; d) le traitement par les autorit s d ex cution des donn es relatives aux substances et pr parations. Le texte comprend 94 articles r partis en 7 Titres comme suit: Dispositions g n rales (1); Conditions de mise sur le march (2); Obligations du fabricant subs quentes la mise sur le march (3); R gles de conduite lors de l utilisation des substances, des pr parations et des objets (4); Traitement des donn es (5); Ex cution (6); Dispositions finales (7). Six annexes sont jointes.