Le pr sent r glement porte des dispositions relatives l institution d une commission cantonale consultative pour l' tude, l'adaptation, la coordination des mesures prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs. En particulier, il fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la dite commission. Le texte comprend 3 articles.
Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’institution d’une commission cantonale consultative pour l'étude, l'adaptation, la coordination des mesures à prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs. En particulier, il fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement de la dite commission. Le texte comprend 3 articles.
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 13 avril 1994.
Title:
R glement concernant la commission cantonale consultative pour l' tude, l'adaptation, la coordination des mesures prendre pour lutter contre les accidents d'hydrocarbures et autres produits nocifs.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No