La pr sente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties. L article 1er tablit que l ordonnance r git le traitement des donn es dans les syst mes d information suivants: a) syst me d information pour les donn es sur les exploitations, les structures et les contributions; b) syst me d information pour les donn es de contr le; c) syst me d information g ographique; d) syst me d information centralis relatif aux flux d l ments fertilisants; e) syst me d information sur les projets d am liorations fonci res et de cr dits agricoles. Le texte comprend 32 articles et quatre annexes.
La présente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties. L’article 1er établit que l’ordonnance régit le traitement des données dans les systèmes d’information suivants: a) système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions; b) système d’information pour les données de contrôle; c) système d’information géographique; d) système d’information centralisé relatif a
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance sur les syst mes d information dans le domaine de l agriculture (OSIAgr).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation