Le pr sent r glement met en ex cution l article 1er de l accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le L man. Le texte comprend 92 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Marques d identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des tablissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installations signaux m t orologiques (5); R gles de barre et de route (6); R gles de stationnement (7);Bateaux passagers (8); Dispositions compl mentaires (9).
Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installation
Le pr sent r glement est mis jour au 5 mars 2002.
Title:
R glement de la navigation sur le L man
Country:
France
Switzerland
Type of document:
Regulation
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No