Le pr sent r glement met en ex cution l article 1er de l accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le L man. Selon cet article 1er les deux gouvernements peuvent, par un change de notes, apr s avis de la Commission mixte pr vue l article 12 du pr sent accord, apporter toutes les modifications qu ils jugent utiles au R glement. Le texte du pr sent r glement comprend 95 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Marques d'identification et de construction des bateaux et des engins flottants (II); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des tablissements flottants (III); Signalisation sonore des bateaux (IV); Signalisation de la voie navigable et de ses installations - signaux m t orologiques (V); R gles de barre et de route (VI); R gles de stationnement (VII); Bateaux passagers (VIII); Dispositions compl mentaires (IX); Dispositions transitoires (X).