Le pr sent r glement est relatif au Conseil du d veloppement durable. L article 1er tablit le conseil du d veloppement durable, institu par la loi d'application de la loi f d rale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997, est rattach au d partement pr sidentiel qui agit en coordination avec le d partement charg de l environnement. Il est une instance consultative, qui exerce des comp tences en mati re de d veloppement durable et de protection de l environnement. Le texte comprend 5 articles comme suit: Comp tences et rattachement (1er); Compositions (2); Fonctionnement (3); Clause abrogatoire (4); Entr e en vigueur (5).
Le présent règlement est relatif au Conseil du développement durable. L’article 1er établit le conseil du développement durable, institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. Il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte compr
Title:
R glement du conseil du d veloppement durable (RCDD).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
Repealed:
No