Le susdit r glement porte des dispositions concernant certains sucres destin s l alimentation humaine. Le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard s'applique aux produits d finis la partie A de l'annexe, sous r serve des conditions et d rogations y num r es cit es. L article 3 tablit que ne peuvent tre commercialis s que les produits d finis l annexe I qui sont conformes aux d finitions et r gles pr vues au pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
Le susdit règlement porte des dispositions concernant certains sucres destinés à l’alimentation humaine. Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à la partie A de l'annexe, sous réserve des conditions et dérogations y énumérées citées. L’article 3 établit que ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conforme
Title:
R glement grand-ducal concernant certains sucres destin s l'alimentation humaine.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
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