Skip to main content

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le pr sent r glement s'applique l' tiquetage des denr es alimentaires destin es tre livr es en l' tat au consommateur final ainsi que leur pr sentation et la publicit faite leur gard. Le pr sent r glement s'applique galement aux denr es alimentaires destin es tre livr es aux restaurants, tablissements hospitaliers, cantines et autres collectivit s similaires. Le texte comprend 27 articles dont les plus importants sont: Mentions obligatoires (3); D nomination de vente (4); Ingr dients (5); Ingr dients essentiels (6); Quantit nette (7); Date de durabilit (8); Date limite de consommation (9); Mode d'emploi (10); Titre alcoom trique volumique (11); Denr es pr emball es (12); Pancartes ou affiches (13); Langues (14); Tromperie (15); R f rences la sant (16); Indications suppl mentaires (17); Indications sp ciales (18); Pr sentation et publicit (19); D nomination dans les messages publicitaires (2); Factures et documents commerciaux (21); Etats des r cipients et emballages, ch ance de la date limite de consommation (22); Interdictions (23); Dispositions p nales (24). Trois annexes sont jointes: Cat gories d'ingr dients pour lesquels l'indication de la cat gorie peut remplacer celle du nom sp cifique (I); Cat gories d'ingr dients qui sont obligatoirement d sign s sous le nom de leur cat gorie suivi de leur nom sp cifique ou du num ro CE; D signation des ar mes dans la liste des ingr dients (III).
Le présent règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi que leur présentation et à la publicité faite à leur égard. Le présent règlement s'applique également aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, établissements hospitaliers, cantines et autres collectivités similaires. Le texte comprend 27 articles dont les plus importants sont: Mentions obligatoires (3); Dénomination de vente (4); Ingrédi
Title:
R glement grand-ducal concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
Data source:
Repealed:
Yes