Le pr sent r glement met en ex cution le r glement (CE) du n 1924/2006 du Parlement europ en et du Conseil du 20 d cembre 2006 concernant les all gations nutritionnelles et de sant portant sur les denr es alimentaires, le r glement (UE) n 1169/2011 du Parlement europ en et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires. Notamment, le pr sent r glement concerne l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot. Le texte comprend 16 articles r partis en 5 articles comme suit: Information des consommateurs sur les denr es alimentaires (1er); Marquage du lot (2); All gations de sant (3); Dispositions p nales (4); Abrogations (5).
Le présent règlement met en exécution le règlement (CE) du n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Notamment, le présent règlement concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations n
Title:
R glement grand-ducal concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
ECOLEX regions:
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No
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