Le pr sent r glement grand-ducal porte des modifications au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot. Notamment, la suite de l article 2 est ins r un nouvel article 2bis tablissant que la d claration nutritionnelle pr vue l article 9, paragraphe 1er , point l) du r glement (UE) n 1169/2011 n est pas obligatoire pour les denr es alimentaires produites par des micro-, petites et moyennes entreprises au sens de l article 3 du r glement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la d finition des micro-, petites et moyennes entreprises fournissant directement le consommateur final ou les tablissements de d tail locaux. Le texte comprend 2 articles.
Le présent règlement grand-ducal porte des modifications au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot. Notamment, à la suite de l’article 2 est inséré un nouvel article 2bis établissant que la déclaration nutritionnelle prévue à l’article 9, paragraphe 1er , point l) du règlement (UE) n° 1169/2011 n’est pas obligatoire pour les denrées alimentair
Title:
R glement grand-ducal portant modification au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
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