Sans pr judice des dispositions de l'article 3 du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires, l' tiquetage des denr es alimentaires figurant l'annexe de ce r glement doit comporter les mentions obligatoires compl mentaires telles que pr cis es dans cette m me annexe. Le r glement comprend 5 articles et 1 annexe.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des denrées alimentaires figurant à l'annexe de ce règlement doit comporter les mentions obligatoires complémentaires telles que précisées dans cette même annexe. Le règlement comprend 5 articles et 1 annexe.
Title:
R glement grand-ducal relatif l'indication sur l' tiquetage de certaines denr es alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation de denr es alimentaires.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1996
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes