Le pr sent r glement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire. Au sens du pr sent r glement, on entend par "lot" un ensemble d'unit de vente d'une denr e alimentaire produite, fabriqu e ou conditionn e dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est d termin dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denr e alimentaire en question ou par le premier vendeur tabli l'interieur de la Communaut . Ce texte comprend 10 articles.
Le présent règlement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Au sens du présent règlement, on entend par "lot" un ensemble d'unité de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est déterminé dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'interieur de la Communauté. Ce texte comprend 10 article
Title:
R glement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1991
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