La pr sente loi porte la r glementation relative la r organisation du contr le des denr es alimentaires, boissons et produits usuels. Dans l int r t de la sant publique sont soumis la surveillance des autorit s, d apr s les dispositions de la pr sente loi, la fabrication, la pr paration, la transformation, le commerce et la distribution, entre autres, des denr es et boissons alimentaires. Les denr es et boissons alimentaires, les objets et produits usuels et les manipulations licites auxquelles ils pourront tre soumis, les ustensiles, appareils, r cipients, les locaux, d bits de boissons etc. doivent correspondre aux prescriptions et normes tablies par la pr sente loi ou d terminer par des r glements d administration publique. Le texte comprend 24 articles.
La présente loi porte la réglementation relative à la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Dans l´intérêt de la santé publique sont soumis à la surveillance des autorités, d´après les dispositions de la présente loi, la fabrication, la préparation, la transformation, le commerce et la distribution, entre autres, des denrées et boissons alimentaires. Les denrées et boissons alimentaires, les objets et produits usuels et les manipulations licites auxque
Title:
Loi ayant pour objet la r organisation du contr le des denr es alimentaires, boissons et produits usuels.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
1953
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by
Implemented by