Le susdit r glement porte des dispositions relatives aux produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine. Il s applique aux produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine d finis l annexe I. L article 3 tablit que le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est applicable aux produits d finis l annexe I, selon les conditions num r es dans cet article. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.
Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Il s’applique aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine définis à l’annexe I. L’article 3 établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est applicable aux produits définis à l’annexe I, selon les conditions énumérées
Sous r serve des dispositions de l article 4, est abrog le r glement grand-ducal modifi du 21 juillet 1976 concernant les produits de cacao et de chocolat.
Title:
R glement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
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