Le pr sent r glement met en ex cution la loi du 5 ao t 1993 concernant l utilisation rationnelle de l nergie et la loi du 10 juin 1999 relative aux tablissements class s. Notamment le r glement concerne la performance nerg tique des b timents fonctionnels. L article 1er tablit que dans le but de promouvoir l am lioration de la performance nerg tique des b timents fonctionnels, le pr sent r glement fixe: a) la m thode pour le calcul de performance nerg tique des b timents fonctionnels; b) les exigences en mati re de performance nerg tique pour les b timents fonctionnels neufs respectivement pour les b timents qui font l objet de travaux d extension, de modification ou de transformation substantielle et qui, apr s travaux, sont des b timents fonctionnels; c) la certification de la performance nerg tique des b timents fonctionnels. Le texte comprend 27 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Champ d application, d finitions et d rogations (Ier); B timents fonctionnels neufs, modifications, extensions et transformations substantielles de b timents fonctionnels (II); Contr le (IV); Les tablissements class s (V); Dispositions modificatives (VI); Dispositions abrogatoires (VII); Dispositions transitoires (VIII); Dispositions finales (IX).