Le pr sent r glement met en ex cution la loi modifi e du 5 ao t 1993 concernant l utilisation rationnelle de l nergie et le r glement grand-ducal du 31 ao t 2010 concernant la performance nerg tique des b timents fonctionnels. Notamment, l article 1er fixe les facteurs d conomie moyens pr vus au point 3.2 de l annexe du r glement grand-ducal du 31 ao t 2010 concernant la performance nerg tique des b timents fonctionnels. Le texte comprend 4 articles.
Le présent règlement met en exécution la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’article 1er fixe les facteurs d’économie moyens prévus au point 3.2 de l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Le texte comprend 4 articles.
Title:
R glement minist riel fixant les facteurs d conomie moyens et les facteurs climatiques pr vus l annexe du r glement grand-ducal du 31 ao t 2010 concernant la performance nerg tique des b timents fonctionnels.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
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Repealed:
No