Le pr sent r glement modifie le r glement minist riel fixant les facteurs d conomie moyens et les facteurs climatiques pr vus l annexe du r glement grand-ducal du 31 ao t 2010 concernant la performance nerg tique des b timents fonctionnels. Notamment, l article 1er remplace le tableau de l article 2 du r glement sus-vis . Le texte comprend 3 articles.
Le présent règlement modifie le règlement ministériel fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. Notamment, l’ article 1er remplace le tableau de l’article 2 du règlement sus-visé. Le texte comprend 3 articles.
Title:
R glement minist riel modifiant le r glement minist riel modifi du 7 d cembre 2010 fixant les facteurs d conomie moyens et les facteurs climatiques pr vus l annexe du r glement grand-ducal modifi du 31 ao t 2010 concernant la performance nerg tique des b timents fonctionnels.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
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