Le susdit r glement grand-ducal porte des dispositions relatives aux tudes des risques et les rapports de s curit . Il a pour objet les tudes des risques et les rapports de s curit , mentionn s l article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux tablissements class s, concernant les tablissements de la classe 1, tels que d finis au r glement grand-ducal modifi du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des tablissements class s. Le texte comprend 4 articles comme suit: Champ d application (art. 1er); Etablissements et installations devant pr senter des tudes des risques et des rapports de s curit (art. 2); R alisation et contenu des tudes risques et des rapports de s curit (art. 3); Ex cution (art. 4). Trois annexes sont jointes.
Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux études des risques et les rapports de sécurité. Il a pour objet les études des risques et les rapports de sécurité, mentionnés à l’article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, concernant les établissements de la classe 1, tels que définis au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Le texte comprend 4 articles comme suit: Cham
Title:
R glement grand-ducal concernant les tudes des risques et les rapports de s curit .
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by
Implements