Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les tudes des risques et les rapports de s curit et abrogeant le r glement grand-ducal modifi du 17 juillet 2000 concernant la ma trise des dangers li s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le pr sent r glement modifie l article 1er, l article 2, l article 3, l article 4, et l annexe.
Title:
R glement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le r glement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les tudes des risques et les rapports de s curit et abrogeant le r glement grand-ducal modifi du 17 juillet 2000 concernant la ma trise des dangers li s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2017
Files: