Le pr sent r glement grand-ducal a pour objet la pr vention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs cons quences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer des niveaux de protection lev s. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, " tablissement", "installation", "exploitant", "substances dangereuses", "accident majeurs", etc. Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Obligations g n rales de l'exploitant (5); Notification (6); Politique de pr vention des accidents majeurs (7); Effets domino (8); Rapport de s curit (9); Modification d'une installation, d'un tablissements ou d'une aire de stockage; Plans d'urgence (11); Ma trise d'urbanisation (12); Informations concernant les mesures de s curit (13); Informations fournir par l'exploitant apr s un accident majeur (14); Informations fournir par les Etats membres la Commission (15); Autorit s comp tentes (16); Interdiction d'exploitations (17); Inspection (18); Echanges et syst me d'information (19); Confidentialit (2). Huit annexes sont jointes.