Le pr sent r glement modifie certains articles du r glement du 17 juillet 2000 concernant la ma trise des dangers li s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le texte ajoute les points e), f) et g) l article 4; on modifie, entre autres, l article 6 relatif un d lai de trois mois concernant les tablissements; l article 8 portant sur la coop ration pr vue en mati re d information du public et de l autorit comp tente pour la pr paration des plans d urgence externes; l article 12 concernant la ma trise de l urbanisation; on ins re un paragraphe l article 19 concernant les informations que les autorit s comp tentes doivent fournir la Commission.
Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le texte ajoute les points e), f) et g) à l’article 4; on modifie, entre autres, l’article 6 relatif à un délai de trois mois concernant les établissements; l’article 8 portant sur la coopération prévue en matière d’information du public et de l’autorité compétente pour la préparation des plans d’urgence ext
Title:
R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la ma trise des dangers li s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005
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