Ce r glement vise r duire la pollution des eaux provoqu ou induite par les nitrates partir de fertilisants organiques et pr venir toute nouvelle pollution de ce type; r duire ou pr venir les nuisances caus es par l' pandage de fertilisants organiques. L'article 2 contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, "compos azot ", "animaux", "engrais chimique", "effluent d' levage". L'article 3 indique les autorit s competentes. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement font tablir un code de bonnes pratiques agricoles que sera fourni tous les exploitants agricoles. L'article 5 contient les interdictions et restrictions sp ciales applicables dans les zones de protection des eaux potables. En outre, ce r glement modifie l'article 4 du r glement du 14 avril 1990 relatif aux boues d' puration. Le r glement comprend 11 articles.
Ce règlement vise à réduire la pollution des eaux provoquéé ou induite par les nitrates à partir de fertilisants organiques et prévenir toute nouvelle pollution de ce type; réduire ou prévenir les nuisances causées par l'épandage de fertilisants organiques. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "composé azoté", "animaux", "engrais chimique", "effluent d'élevage". L'article 3 indique les autorités competentes. Les ministres de l'agriculture et de l'
Title:
R glement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1994
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes
Implemented by