L article 1er du pr sent arr t tablit qu avant de proc der l'ex cution des travaux vis s l'article 11, alin a premier, sub 1), de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duch de Luxembourg partir du r servoir d'Esch s/S re, le comit du syndicat des Eaux du barrage d'Esch s/S re fera dresser un projet de d tail des trac s. Le texte comprend 8 articles.
L’article 1er du présent arrêté établit qu’avant de procéder à l'exécution des travaux visés à l'article 11, alinéa premier, sub 1), de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch s/Sûre, le comité du syndicat des Eaux du barrage d'Esch s/Sûre fera dresser un projet de détail des tracés. Le texte comprend 8 articles.
Title:
R glement grand-ducal d terminant la proc dure d'enqu te pr alable l'ex cution des travaux vis s l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duch de Luxembourg partir du r servoir d'Esch s/S re.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1963
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: