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La susdite loi porte la r glementation relative au renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duch de Luxembourg partir du r servoir d'Esch-sur-S re. L article 1er tablit que l'Etat, le syndicat des eaux du sud, le syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes et la ville de Luxembourg sont autoris s se constituer en syndicat pour l' tablissement, l'entretien et l'exploitation de tous les ouvrages, installations m caniques et canalisations destin s la conduite d'eau potable provenant des eaux puis es dans le r servoir d'Esch s/S re. Le texte comprend 16 articles.
La susdite loi porte la réglementation relative au renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre. L’article 1er établit que l'Etat, le syndicat des eaux du sud, le syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes et la ville de Luxembourg sont autorisés à se constituer en syndicat pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de tous les ouvrages, installations mécaniques et canalisations destin
La susdite loi constitue le texte coordonn la date du 31 mars 1989.
Title:
Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duch de Luxembourg partir du r servoir d'Esch-sur-S re.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Data source: