Le pr sent r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal du 11 d cembre 2003 concernant la d finition des compl ments alimentaires. Notamment, on modifie l article 2 concernant les compl ments alimentaires et l'annexe. Le texte comprend 3 articles.
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant la définition des compléments alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les compléments alimentaires et l'annexe. Le texte comprend 3 articles.
Title:
R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 11 d cembre 2003 concernant les compl ments alimentaires.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No